Conditions d'intervention du fonds

• Montant du financement : 50% du coût du projet, dans la limite de 2.000.000DH.

Le reliquat sera financé par les fonds propres ou l’autofinancement

• Durée de remboursement : 6ans dont 3ans de différé au maximum ;

• Taux d’intérêt : 2% l’an (hors TVA) ;

• Commission d’étude : 5.000 DH (hors TVA).

La société bénéficiaire doit rembourser intégralement son prêt avant de prétendre à un nouveau prêt.
Présentation et instruction des dossiers:
Les demandes accompagnées d’un dossier sur le projet envisagé sont adressées directement à la CCG par la société.
Délai d'instruction des demandes: 21jours ouvrables au maximum à compter de la date de réception des dossiers.

TATWIR

Cible
 Entreprises porteuses d’un projet innovant de recherche et développement exerçant dans le secteur industriel, des TIC ou des technologies avancées et les consortiums ou groupement d’entreprises éligible agissant dans le cadre d’un cluster.
Quotité de financement
50% des dépenses engagées dans le cadre d’un projet de développement de R&D, dans la limite de 4 millions de Dhs.
Eligibilité
Toute entreprise de droit marocain, fiscalement domiciliée au Maroc et ayant deux années d’existence qui s’engage à financer 25% du projet en fonds propres. L’entreprise est éligible, une seconde fois, après remboursement des fonds dont elle a bénéficié.
Les projets collaboratifs portés par des entreprises qui respectent les critères susmentionnés et présentant des accords juridiques qui organisent la collaboration et désignent le chef de file qui assure la gestion et la coordination du projet.
Dépenses couvertes

• Prestations relatives à la conduite d’études de faisabilité et de validation de la preuve de concept, l’élaboration du business plan, la conception, le prototypage et les procédés industriels, l’élaboration et l’exécution de plan marketing dans la double limite de 25% du plafond de la subvention.

• Dépenses liées à la propriété industrielle dans la limite de 1 million de Dhs.

• Dépenses du personnel technique nouvellement recruté (ingénieurs, chercheurs, techniciens) pour les besoins du projet, dans la double limite d’un salaire mensuel brut de 10.000 Dhs par profil et 750.000 Dhs au titre du montant global des salaires et charges sociales y afférentes.

Mode opératoire
Un avis d’appel à projet est lancé auprès des entreprises relevant du secteur industriel, des TIC ou des technologies avancées.
L’examen et l’évaluation des projets sont assurés par le Centre Marocain de l’Innovation et les décisions d’attribution sont émises par le comité d’évaluation et d’attribution.
La subvention est remboursable à taux 0 selon un échéancier à convenir en cas de succès du projet soutenu après cinq ans de la signature de la convention d’attribution
Acquisition ou location du matériel et biens d’équipements et achats de licences et brevets nécessaires pour la conduite du projet. Sont exclues les licences d’utilisation et d’exploitation des logiciels.
Contact

Centre Marocain de l’Innovation
Technopark Casablanca, Route de Nouaceur, Angle RS114 et CT1029 Casablanca
Email : [email protected]
Téléphone   +212 5 22 21 96 23/ Fax  :  +212 5 22 87 45 62

OCP Innovation Fund for Agriculture

OCP Innovation Fund For Agriculture est un Fond d’Investissement qui a pour mission la promotion de l’innovation et de l’entreprenariat dans les secteurs de l’agriculture et de l’agro-industrie.
Ce Fonds d’Investissement est ouvert à tout porteur de projet innovant qui permet l’émergence de structures pérennes, compétitives et créatrices d’emplois durables au Maroc. Il positionne ainsi l’innovation et l’entreprenariat comme moteur de progrès national au cœur de ses préoccupations et mobilise les moyens humains et financiers nécessaires pour y aboutir.
L’incubation des projets est au centre de l’organisation d’OCP Innovation Fund for Agriculture. Aussi, et afin de faire aboutir les projets à fort potentiel, un processus a été établi avec l’objectif d’accompagner les porteurs de projets dans leurs réflexions à la fois stratégiques, financières et opérationnelles. Ceci avec l’aide soutenue d’experts de renom à l’échelle nationale et internationale dans les différents domaines requis.