Le certificat d’origine est un document indispensable dans les opérations d’exportation. Il accompagne les marchandises et atteste de leur provenance, répondant ainsi aux exigences douanières et commerciales. La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services d’Agadir (CCISSM) est autorisée à délivrer et authentifier ces certificats pour les entreprises exportatrices situées dans sa juridiction.
Procédure d’obtention d’un certificat d’origine
Pour obtenir un certificat d’origine, les demandeurs doivent d’abord soumettre un dossier juridique de leur entreprise à la CCIS SM. Ce dossier doit inclure :
Les statuts de l’entreprise
Le registre de commerce (R.C)
Une copie de la patente
La carte d’identité nationale (CIN) du gérant
En plus de ces documents, tous les justificatifs attestant de l’origine des produits destinés à l’exportation doivent être fournis.
Voici un modèle d’un certificat d’origine: Modèle scanné